Air

Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère – Texte coordonné du 29 avril 2011

Air - fluides frigorigènes

Règlement (CE) n° 1516/2007 de la commission du 19 décembre 2007 définissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Règlement (UE) n°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006

Règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

Air - installations de combustion

Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Règlement grand-ducal du 07 octobre 2014 relatif : a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz 2. le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW

Air - quotas de gaz à effet de serre

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières

Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire

Amiante

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail

Bruit

Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit – Texte coordonné (Loi du 12 décembre 2012 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit)

Bruit au travail

Règlement grand-ducal du 06 février 2007 : 1. Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ; 2. Portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travai

Chantiers

Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant les prescriptions relatives à la santé et à la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d’aménagement, de réparation ou de terrassement

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – concernant la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles; – déterminant les modalités d’octroi de l’agrément en matière de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé (…) sur les chantiers temporaires ou mobiles

Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles

Déchets

Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et à la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux – Texte consolidé du 1 janvier 2002

Règlement n°333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

Loi du 21 mars 2012 relative aux déchets – Version coordonnée du 10 juin 2022

Règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Déchets - déchets d’emballages

Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages - Version coordonnée au 10 juin 2022

Déchets - divers

Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 relatif à la prévention et à la gestion de matériaux et de déchets routiers.

Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Déchets - équipements électriques et électroniques

Loi du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs – Version coordonnée du 10 juin 2022

Déchets - mise en décharge

Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

Règlement grand-ducal du 25 août 2021 relatif aux déchets inertes mis en décharge au Luxembourg

Déchets - transfert national et transfrontalier

Règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets – Texte coordonné

Règlement grand-ducal du 07 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement CE N°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets

Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets.

Loi du 31 août 2016 concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux.

Règlement grand-ducal du 31 août 2016 a) relatif aux taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets c) abrogeant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert national ou transfrontière de déchets.

Règlement grand-ducal du 22 septembre 2016 concernant les documents accompagnant le transfert national de déchets.

Déchets - véhicules Hors d’Usage

Règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage – Texte coordonné du 04 novembre 2013

Eau

Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Électricité

Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Energie – Carburants alternatifs

Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 19 août 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique

Loi du 26 juillet 2022 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Energie - directive énergie

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réalisation d’audits énergétiques dans les bâtiments du secteur résidentiel et tertiaire, ainsi que dans les entreprises

Loi du 05 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie – Texte coordonné du 21 août 2000

Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Règlement grand-ducal du 01 août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

Règlement grand-ducal du 07 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique

Loi du 23 décembre 2016: 1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement; 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Règlement ministériel du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie.

Energie - efficacité énergétique

Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) – DEE ou EED III

Energie - performance énergétique des bâtiments

Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue à l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation

Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique

Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

Équipements de protection individuelle

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil

Directive (UE) 2019/1832 De La Commission du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Souliers de sécurité – Résistance à la perforation des semelles - Prescriptions d’exécution

Equipements et installations - ascenseurs

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs

Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Équipements et installations - équipement de travail

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation

Loi du 27 mai 2010 relative aux machines

Loi du 6 décembre 2019 relative à l’installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance

Equipements et installations - levage

Avis ITM concernant les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide)

Portes et portails s’ouvrant vers le haut – Prescriptions d’exécution

Levage de personnes avec des équipements prévus pour le levage de charges – Prescriptions d’exécution

Liste d'appareils de levage – Dispositions d’application

Accessoires de levage – Prescriptions d’exécution

Levage avec des engins de génie civil – Prescriptions d’exécution

Ergonomie

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs

Établissements classés

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés – Texte coordonné du 1er juillet 2017

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés

Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant – le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; – le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement - Texte coordonné applicable au 1er juillet 2019

Arrêté grand-ducal du 25 avril 2013 déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement

Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Modification : nomenclature et classification des établissements "commodo" - Guide explicatif des modifications et des actions à mener

Etablissements classés - études particulières

Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité

Etablissements classés - gasoil

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20 000 litres en matière d'établissements classés

Explosion

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibles (matériel électrique utilisable en atmosphère explosible)

Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives

Loi du 27 juin 2016 concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Exposition aux agents - agents chimiques ou biologiques

Règlement grand-ducal du 04 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre III – Titre V – Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Exposition aux agents - vibrations

Règlement grand-ducal du 06 février 2007 : 1. Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ; 2. Portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Gaz

Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous

Arrêté grand-ducal du 11 avril 1939, concernant le règlement d'exécution des articles 8, 9, 10, 17 et 23 de l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938 déterminant les conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés, comprimés ou dissous

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1989 relatif aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium

Règlement grand-ducal du 8 décembre 1989 relatif aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié

Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz

Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Loi du 17 mars 2023 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

Institutions - AAA

Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 déterminant la procédure de déclaration des accidents et d'attribution des prestations de l'assurance accident

Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident.

Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant Ie champ et les modalités d'application du système bonus-malus de I‘assurance accident.

Institutions - Administration de l’Environnement

Loi du 29 mars 2016 portant réorganisation de l’Administration de l’environnement

Institutions - ITM

Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du Travail et des Mines

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre VI – Titre I – Inspection du Travail et des Mines

Nature

Loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement

Loi du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Texte coordonné du 13 août 2014

Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant 1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ; 3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant le contenu de l’évaluation sommaire et le contenu de l’évaluation des incidences prévues par la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel

Arrêté ministériel du 27 mars 2020 relatif aux modalités de calcul du système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points

Politique environnementale

Loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Loi du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises

Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité

Premiers secours

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2008 relatif à l’utilisation des défibrillateurs externes automatiques

Règlement grand-ducal du 3 mars 2020 portant modification de diverses réglementations et abrogeant le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population

Pression

Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Loi du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

Rayonnements - champs électromagnétiques

Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Rayonnements - ionisants

Loi du 28 mai 2019 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l’importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection

Rayonnements - optiques

Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire)

Recommandations AAA

Recommandation n°00 « Introduction »

Recommandation n°01 « Recommandations générales »

Recommandation n°2 : conduite d’engin en sécurité

Recommandation de prévention n° 2 - Conduite d’engins en sécurité

Recommandation n°03 « Travaux de construction et de second œuvre »

Recommandation n°04 « Echelles et marchepieds »

Recommandation n°05 « Engins de chantier »

Recommandation n°06 « Chariots de manutention »

Recommandation n°07 « Ponts élévateurs »

Recommandation n°08 « Véhicules »

Recommandation n°09 « Grues »

Recommandation n°10 « Equipements de travail mus par force motrice »

Recommandation n°12 « Soudage, oxycoupage et procédés semblables » 

Recommandation n°13 « Mise en œuvre de produits de revêtement »

Recommandation n°14 « Travaux sur et à proximité d’installations et matériel électriques »

Recommandation n°17 « Echafaudages de pied »

Recommandation n°18 « Echafaudages roulants »

Sécurité alimentaire - eau de consommation

Loi du 23 décembre 2022 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Sécurité et santé au travail

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail –Titre Préliminaire – Dispositions d’ordre public

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre III – Titre I – Sécurité au travail

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail

Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 - Version coordonnée du 01.04.2023

Loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Sécurité et santé au travail - accessibilité

Loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs

Règlement grand-ducal du 8 février 2023 relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs.

Sécurité et santé au travail - délégation du personnel

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la fixation des modalités de formation des délégués à la sécurité

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre IV – Titre I –Délégations du personnel

Arrêté ministériel du 3 décembre 2018 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2019 à 2024.

Loi du 1er avril 2022 portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail

Arrêté ministériel du 13 octobre 2023 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029

Sécurité et santé au travail - détachement de travailleurs

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre I – Titre IV –Détachement de travailleurs

Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Règlement d'exécution (UE) 2021/2179 de la Commission du 9 décembre 2021 relatif aux fonctionnalités de l’interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Sécurité et santé au travail - travailleur désigné

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés

Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés …

Arrêté ministériel du 9 mars 2022 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés

Arrêté ministériel du 6 octobre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés

Arrêté ministériel du 6 octobre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés

Arrêté ministériel du 6 octobre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles

Arrêté ministériel du 6 octobre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour travailleurs désignés

Services de santé au travail

Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre III – Titre II – Services de santé au travail

Signalisation

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé au travail

Substances dangereuses - REACH & CLP

Loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (SGH) - Texte coordonné du 01.10.2021

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) – Texte coordonné du 01/03/2022

Travailleurs spécifiques

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre III – Titre III – Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes

Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail – Livre III – Titre IV – Emploi de jeunes travailleurs